JORF n°0123 du 27 mai 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2011, le bien culturel : Camuccini (Vincenzo), La Mort de Virginie, huile sur toile, appartenant à la Galleria Nazionale di Capodimonte, Naples (Italie), prêté à « La dernière nuit de Troie, violence et classicisme dans l'art européen du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 27 mai 2012 au 2 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2012 au 19 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2011, le bien culturel : Camuccini (Vincenzo), La Mort de Virginie, huile sur toile, appartenant à la Galleria Nazionale di Capodimonte, Naples (Italie), prêté à « La dernière nuit de Troie, violence et classicisme dans l'art européen du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 27 mai 2012 au 2 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2012 au 19 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.