JORF n°0122 du 26 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mai 2011, M. FORTASSIN (Nicolas) et M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (1er).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mai 2011, M. FORTASSIN (Nicolas) et M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (1er).