Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la restructuration d'un musée

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 confie au directeur général des patrimoines la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant la restructuration d'un musée.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance