En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la restructuration d'un musée
Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 confie au directeur général des patrimoines la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant la restructuration d'un musée.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.