JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie d'Essonne amendes et taxes d'urbanisme est transféré de la commune de Corbeil-Essonnes à la commune d'Evry (Essonne).


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Version 1

Le siège de la trésorerie d'Essonne amendes et taxes d'urbanisme est transféré de la commune de Corbeil-Essonnes à la commune d'Evry (Essonne).