Arrêté du 18 mai 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté abroge l'arrêté l'arrêté du 27 décembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une précédente délégation de signature pour la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté abroge l'arrêté l'arrêté du 27 décembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

Source : Légifrance