Article 4
L'arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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JORF n°0117 du 20 mai 2011
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 8 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.