JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication.
II. ― Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
M. César Melo Delgado, adjoint au chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;
Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

I. - Direction générale :

M. Renaud Morin, adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;

M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;

M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;

Mme Joëlle Carmès, adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires ;

M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication.

II. ― Secrétariat général :

Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;

M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;

M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :

A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail :

M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;

M. César Melo Delgado, adjoint au chef du bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :

Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;

Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission santé.