En vigueur depuis le 30 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents du Mérite maritime pour 2011
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de croix du Mérite maritime pour 2011, avec des contingents différents selon les grades.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.