Arrêté du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010

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Fixation des contingents du Mérite maritime pour 2011

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de croix du Mérite maritime pour 2011, avec des contingents différents selon les grades.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance