A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux transports en communArrêté du 2 juillet 1982Art. 71 : Circulation des véhicules de transport en commun avec passagers debout
→ Version 2 : Restriction de la circulation des véhicules avec passagers deboutArrêté du 2 juillet 1982Sct. 2° Usage des strapontins.
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 2, Art. 71, Sct. 2° Usage des strapontins., Art. 72, Art. 74, Art. 75, Art. 78