JORF n°0124 du 30 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mai 2009, est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie pour les représentants des usagers :

Distributeurs d'eau

Mme Salima Saa, en remplacement de M. Jean-Paul Ciglia


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mai 2009, est nommée membre du Comité de bassin Seine-Normandie pour les représentants des usagers :

Distributeurs d'eau

Mme Salima Saa, en remplacement de M. Jean-Paul Ciglia