Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry) à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure).
Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, est nommée notaire à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure), en remplacement de M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry), démissionnaire.
Arrêté du 18 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry) à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure).
Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, est nommée notaire à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure), en remplacement de M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry), démissionnaire.