JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, le bien culturel Statuette de Diadumène, terre cuite du ier siècle avant J.-C., inv. 32.11.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Smyrne et les cités ioniennes », organisée et présentée au musée du Louvre du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er septembre 2009 au 15 mai 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, le bien culturel Statuette de Diadumène, terre cuite du ier siècle avant J.-C., inv. 32.11.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Smyrne et les cités ioniennes », organisée et présentée au musée du Louvre du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er septembre 2009 au 15 mai 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.