Arrêté du 18 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet du Pas-de-Calais doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit de vitesse.

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance