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Arrêté du 18 mai 2009

Annexes

Abrogé27 février 2020

Créé le 22 mai 2009 · En vigueur du 2 novembre 2017 au 26 février 2020

POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS

Nom Code Traces Type Centre d'inspection Produits Animaux vivants
Bordeaux FR BOD 4 Aéroport HC-NT (1), HC-T (CH) (1), NHC-NT, NHC-T (CH)
Bordeaux FR BOD 1 Port HC-NT (f)
Brest FR BES 1 Port HC (1) (2), NHC
Châteauroux-Déols (g) FR CHR 4 Aéroport HC-T (2)
Deauville FR DOL 4 Aéroport E
Dunkerque FR DKK 1 Port Route des Amériques HC-T (1) (2), HC-NT (1) (2), NHC-T (1) (2), NHC-NT (1) (2)
Le Havre FR LEH 1 Port Route des marais HC-T (1), HC-NT, NHC
Dugrand HC-T (FR) (1) (2)
EFBS HC-T (FR) (1) (2)
Fécamp HC-NT (6), NHC-NT (6)
Lorient (g) FR LRT 1 Port CCIM NHC-NT (4)
Lyon-Saint-Exupéry FR LIO 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT, NHC E
Marseille Port FR MRS 1 Port Hangar 14 E, U (h)
Hangar 23 HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Marseille-Fos-sur-Mer FR FOS 1 Port HC-T (1), HC-NT, NHC
Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (1) (2), HC-NT O (e)
Nantes-Saint-Nazaire FR NTE 1 Port HC-T (1), HC-NT, NHC-NT
Nice FR NCE 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) O (c)
Orly FR ORY 4 Aéroport SFS HC-T (CH) (1) (2)
Réunion-Port Réunion FR LPT 1 Port HC (1) (2), NHC-T (FR) (2), NHC-NT
Réunion-Roland-Garros FR RUN 4 Aéroport HC (1), NHC O
Roissy-Charles-de-Gaulle FR CDG 4 Aéroport Air France Cargo HC-T (1), HC-NT, NHC-NT
France Handling HC-T (1), HC-NT, NHC
Station animalière E, U, O (a)
Rouen FR URO 1 Port HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC
Sète FR SET 1 Port HC (1) (2), NHC-NT
Toulouse-Blagnac FR TLS 4 Aéroport HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2) O (d)
Vatry (g) FR VRY 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2) NHC-NT (2)

Créé le 9 mai 2012 · En vigueur du 22 novembre 2014 au 26 février 2020

POINTS D'ENTRÉE AUTORISÉS

NOM

CODE TRACES

TYPE

PRODUITS

ANIMAUX

vivants

Guadeloupe - port de Baie-Mahault FR BMA1 Port HC, NHC
Guadeloupe - aéroport des Abymes FR PTP 4 Aéroport HC, NHC-NT
Martinique - port de Fort-de-France FR FDF 1 Port HC, NHC-T(CH), NHC-NT
Martinique - aéroport Aimé Césaire FR FDF 4 Aéroport HC-T(CH), HC-NT, NHC-T(CH), NHC-NT O, E
Guyane française - Saint-Georges-de-l'Oyapock FR OYP 3 Route HC, NHC O

Mayotte-Longoni

FR LON 1

Port

HC, NHC-NT

HC = tous produits de consommation humaine.

NHC = autres produits non destinés à la consommation humaine.

NT = sans conditions de température.

T = produits soumis à des conditions de température :

(FR) = produits congelés.

(CH) = produits réfrigérés.

E = équidés enregistrés au sens de la directive 90/426/CEE.

O = autres animaux (y compris animaux des jardins zoologiques), autres que E et U (ongulés tels que bovins, porcins, ovins, caprins, solipèdes sauvages et domestiques).

Créé le 22 mai 2009 · En vigueur du 17 septembre 2017 au 26 février 2020

POINTS D'ENTRÉE DÉSIGNÉS


Nom

Type

Nom

Type

Baie-Mahault

Port

Lorient

Port

Bordeaux

Port

Fos-sur-Mer

Port

Boulogne-sur-Mer (a)

Port

Nantes-Saint-Nazaire

Port

Brest

Port

Port la Nouvelle

Port

Caen

Port

Roissy Charles de Gaulle

Aéroport

Dunkerque

Port

Rouen

Port

Fort-de-France

Port

Saint-Laurent du Maroni

Route

La Rochelle-Rochefort

Port

Saint-Malo

Port

Le Havre

Port

Sète

Port

Le Légué

Port

Saint Georges de l'Oyapock

Route

Le Port

Port

Longoni

Port
(a) Poste frontalier à statut occasionnel dans lequel les contrôles ne peuvent être réalisés que par les agents cités à l' article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime , intervenant dans un poste frontalier à activité permanente et compétents pour la réalisation de contrôles vétérinaires à l'importation.

Créé le 22 mai 2009 · En vigueur du 2 novembre 2017 au 26 février 2020

POINTS D'ENTRÉE COMMUNAUTAIRES

Nom Code Traces Type Centre d'inspection Produits
Bordeaux FRBOD4H Aéroport Tous végétaux
FRBOD 1H Port Tous végétaux
Brest-Le-Paludien (a) FRBES1H Port Bois
Châteauroux-Déois (a) FRCHR4H Aéroport Tous végétaux
Degrad-de-Cannes FRGUY1H Port Tous végétaux
Dunkerque FRDKK1H Port Tous végétaux
Le Havre FRLEH1H Port Caen Bois
Honfleur Bois
Fécamp Bois
Le Havre Tous végétaux
Rouen Bois
Fort-de-France FRFDF1H Port Tous végétaux
Fos-Port-Saint-Louis FRFOS1H Port Tous végétaux
La Rochelle-Rochefort-Tonnay-Charente (a) FRLRH1H Port La Rochelle Tous végétaux
Rochefort Bois
Tonnay-Charente Bois
Le Lamentin FRFDF4H Aéroport Tous végétaux
Le Légué-Saint-Malo FRSML1H Port Le Légué Bois
Saint Malo Bois
Le Port FRLPT1H Port Tous végétaux
Le Raizet FRPTP4H Aéroport Tous végétaux
Lyon-Saint-Exupéry FRLIO4H Aéroport Tous végétaux
Marseille port FRMRS1H Port Tous végétaux
Marseille-Marignane FRMRS4H Aéroport Tous végétaux
Nantes FRNTE1H Port Montoir de Bretagne Tous végétaux
Cheviré Bois
Saint Nazaire Fruit et légumes
Aéroport Nantes-Atlantique Tous végétaux
Nice Côte d'Azur FRNCE4H Aéroport Tous végétaux
Orly FRORY4H Aéroport Tous végétaux
Pau FRPAU1H Aéroport Tous végétaux
Perpignan-Port Vendres FRPRP1H Aéroport
Routier
Port
Perpignan La Llabanère Tous végétaux
Centre international de contrôle (Perpignan) Tous végétaux
Port Vendres Tous végétaux
Pointe-à-Pitre FRPTP5H Port Pointe à Pitre
Marie-Galante
Tous végétaux
Tous végétaux
Cayenne-Félix Eboué FRGUY3H Aéroport Tous végétaux
Roissy FRCDG4H Aéroport AirFrance Tous végétaux
Global Service Handling Tous végétaux
France Handling Tous végétaux
Société de Fret et de Services Tous végétaux
Rungis FRRUN1H Routier Tous végétaux
Saint-Denis FRRUN5H Aéroport Tous végétaux
Saint Georges de l'Oyapock FROYP3H Route Tous végétaux
Saint-Laurent-du-Maroni FRGUY2H Port Tous végétaux
Saint-Pierre FRRUN4H Aéroport Tous végétaux
Toulouse-Blagnac FRTLS4H Aéroport Tous végétaux
Vatry (a) FRVRY4H Aéroport Tous végétaux
Sète FRSET1H Port Tous végétaux
Mayotte-Longoni FRMAY1H Port
Aéroport
Tous végétaux

Abrogé depuis le jeudi 27 février 2020

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au mercredi 26 février 2020

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe I bis
Article Annexe II
Article Annexe III