JORF n°0116 du 20 mai 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. HUARD (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 13 mars 2009.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2009, M. HUARD (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 13 mars 2009.