JORF n°126 du 1 juin 2006

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- la participation à des manifestations culturelles (cinéma, spectacle, sites culturels, événements sportifs) ;
- la participation à des activités formelles et informelles (partis politiques, associations professionnelles, organisations culturelles, etc.) ;
- l'intégration avec les familles, les amis, les voisins (fréquence de rencontre, capacité à demander de l'aide).
Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- la participation à des manifestations culturelles (cinéma, spectacle, sites culturels, événements sportifs) ;

- la participation à des activités formelles et informelles (partis politiques, associations professionnelles, organisations culturelles, etc.) ;

- l'intégration avec les familles, les amis, les voisins (fréquence de rencontre, capacité à demander de l'aide).

Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.