Pour l'application de l'article 2, premier alinéa, du décret du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional au préfet de région en matière de formation professionnelle continue ont été modifiés et sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2006
Article 1
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Article 1
Pour l'application de l'article 2, premier alinéa, du décret du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional au préfet de région en matière de formation professionnelle continue ont été modifiés et sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
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