En application de l'article 61 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2006 est de trois cent vingt-sept (327) millions d'euros.
Arrêté du 18 mai 2006
Article 1
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Article 1
En application de l'article 61 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2006 est de trois cent vingt-sept (327) millions d'euros.
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