Créé le 31 mai 2006
L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
L'examen professionnel prévu à l'article 3 du décret du 13 avril 2005 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.