JORF n°126 du 2 juin 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation des Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Decize (Nièvre) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la renonciation des Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Decize (Nièvre) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.