JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes, inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément aux dispositions prévues en annexe.


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Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes, inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément aux dispositions prévues en annexe.