Art. 3. - Les présentes annexes seront affichées au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
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JORF n°135 du 13 juin 2001
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Art. 3. - Les présentes annexes seront affichées au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.