Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé relative au bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est remplacée par l'annexe II ci-jointe.
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JORF n°135 du 13 juin 2001
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Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé relative au bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est remplacée par l'annexe II ci-jointe.