JORF n°116 du 19 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.