30 novembre 2001
Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.
1 version
JORF n°125 du 31 mai 2001
Historique des versions
Version 1
30 novembre 2001
Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.