5 décembre 2001
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents votant par correspondance des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.
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JORF n°125 du 31 mai 2001
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Version 1
5 décembre 2001
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents votant par correspondance des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.