Art. 1er. - Une régie de recettes pour l'encaissement des recettes mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès du centre d'action éducative Jean-Jaurès, 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise.
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JORF n°125 du 31 mai 2001
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Art. 1er. - Une régie de recettes pour l'encaissement des recettes mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès du centre d'action éducative Jean-Jaurès, 18, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise.