JORF n°116 du 19 mai 2001

Article 2

Article 2

Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.


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Version 1

Le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales est fixé à 16 % du traitement brut.