JORF n°117 du 20 mai 2000

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel, cette date est fixée au 30 mai 2000 jusqu'à 15 heures ».


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Version 1

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel, cette date est fixée au 30 mai 2000 jusqu'à 15 heures ».