Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1994 susvisé est ainsi modifié :

I. - La première phrase de l'article 2 est modifiée pour lire : « K 1, K 2, K 3 et K 4 » au lieu de : « K 1, K 2 et K 3 » ;

II. - La deuxième phrase de l'article 2 commençant par : « Le ministre soumet... » est supprimée ;

III. - La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par : « La décision d'agrément précise le classement retenu par le ministre. » ;

IV. - L'article 3 est abrogé.