Arrêté du 18 mai 2000

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A N N E X E

LISTE DES IMPLANTS OU SUBSTITUTS OSSEUX PRIS EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8724

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8724

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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