JORF n°126 du 31 mai 2000

Art. 2. - Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.


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Art. 2. - Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.