JORF n°130 du 6 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, est mis en révision et étendu, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saumur (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, est mis en révision et étendu, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saumur (Maine-et-Loire).