JORF n°122 du 26 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2000, M. Papaud (Michel), sous-préfet, détaché conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2000, M. Papaud (Michel), sous-préfet, détaché conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1999.