Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».
Arrêté du 18 mai 2000
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».
Source : Légifrance