Arrêté du 18 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».

Historique des versions

Source : Légifrance