Art. 1er. - La puissance motrice globale des navires de pêche de la Corse est fixée, pour l'année 1999, à 20 203 kW, dont 2 440 kW au titre de la puissance motrice des seuls chalutiers.
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JORF n°116 du 21 mai 1999
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Art. 1er. - La puissance motrice globale des navires de pêche de la Corse est fixée, pour l'année 1999, à 20 203 kW, dont 2 440 kW au titre de la puissance motrice des seuls chalutiers.