Arrêté du 18 mai 1998

Article 7

Abrogé26 mai 2005

Créé le 23 juin 1998

Aucune condition préalable n'est exigée pour suivre la formation de la qualification IGH 1.
Pour se présenter à l'examen de la qualification IGH 1, les candidats doivent avoir suivi la formation IGH 1 prévue en annexe I, dispensée par un organisme de formation agréé pour cette qualification IGH 1 soit par le ministre de l'intérieur, soit par le préfet du département du lieu de la formation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-05-18 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du mardi 23 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005

Aucune condition préalable n'est exigée pour suivre la formation de la qualification IGH 1.

Pour se présenter à l'examen de la qualification IGH 1, les candidats doivent avoir suivi la formation IGH 1 prévue en annexe I, dispensée par un organisme de formation agréé pour cette qualification IGH 1 soit par le ministre de l'intérieur, soit par le préfet du département du lieu de la formation.