Arrêté du 18 mai 1998

Article 1

Abrogé26 mai 2005

Créé le 23 juin 1998

Lorsque le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie prévoit que le service de sécurité est assuré par des agents de sécurité, ce service est composé par des agents de sécurité incendie, par un ou des chefs d'équipe de sécurité incendie et est encadré dans certains types d'immeubles de grande hauteur (IGH) par un chef de service de sécurité incendie.
L'exercice de ces professions est subordonné à la possession soit d'une qualification professionnelle, soit d'une expérience professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du mardi 23 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005

Lorsque le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie prévoit que le service de sécurité est assuré par des agents de sécurité, ce service est composé par des agents de sécurité incendie, par un ou des chefs d'équipe de sécurité incendie et est encadré dans certains types d'immeubles de grande hauteur (IGH) par un chef de service de sécurité incendie.

L'exercice de ces professions est subordonné à la possession soit d'une qualification professionnelle, soit d'une expérience professionnelle.