Abrogé26 mai 2005
Créé le 21 juin 1998
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 juin 1998
Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005
En vigueur du dimanche 21 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005