Arrêté du 18 mai 1998

Article 19

Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du dimanche 21 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005