Abrogé26 mai 2005
Créé le 21 juin 1998
L'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public est abrogé.
Arrêté du 18 mai 1998
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-02-21
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005
En vigueur du dimanche 21 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005