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Arrêté du 18 mai 1998

Annexes

Abrogé26 mai 2005
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

PROGRAMME DE FORMATION DE PREMIER DEGRÉ D'AGENT DE SÉCURITÉ D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP 1)
ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
NOMBRE D'HEURES
INTERVENANT
Théorie du feu : généralités, principes fondamentaux de la sécurité des établissements recevant du public
Les équipements techniques : installations électriques, sources d'énergie, éclairage, climatisation, réseaux d'eau, ascenseurs, monte-charge, nacelles, etc.
Les moyens de secours : notions sur les systèmes de sécurité incendie (SSI), alarme, alerte, détection, extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, colonnes humides, systèmes de désenfumage, éclairage de secours
Initiation à la prévention des actes de malveillance, surveillance Exercices pratiques
Appel et réception des services publics de secours
Application des consignes de sécurité
Entretien et vérification élémentaires des installations
Lecture et manipulation des tableaux de signalisation
Gestes élémentaires de secourisme (niveau SST : sauveteur secouriste du travail)
Mise en oeuvre des moyens d'extinction sur feux réels
EXAMEN :
TOTAL :
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

PROGRAMME DE FORMATION DE DEUXIÈME DEGRÉ DE CHEF D'ÉQUIPE DE SÉCURITÉ
D'ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP 2)
ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
NOMBRE D'HEURES
INTERVENANT
Etude détaillée des principes fondamentaux de la sécurité des établissements recevant du public (mise en sécurité des occupants à l'intérieur de l'ERP, évacuation du public, maîtrise du feu)
Les équipements techniques : installations électriques, sources d'énergie, éclairage, climatisation, réseaux d'eau, ascenseurs, monte-charge, nacelles, etc.
Les moyens de secours : SSI (normalisation, étude de réseaux), alarme, alerte, détection, extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, colonnes humides, surpresseurs, réservoirs, systèmes d'extinction automatique, portes coupe-feu, systèmes de désenfumage, éclairage de secours
Composition et missions du service de sécurité de l'ERP, le poste central de sécurité et ses installations
Consignes de sécurité
Conduite à tenir en cas d'incendie, accident ou incident divers
Prévention des actes de malveillance
Mesures à prendre lors de travaux susceptibles de créer des dangers d'éclosion d'incendie ou de gêner l'évacuation ou l'intervention des secours
Information des occupants
Les exercices d'évacuation
Obligations des propriétaires et exploitants d'ERP
Rôle des commissions de sécurité et des organismes agréés
Révision des gestes élémentaires de secourisme
Exercices pratiques
Mise en oeuvre, épreuve et entretien (entretien courant normalement à la charge des utilisateurs) des moyens d'alarme et d'alerte, des groupes électrogènes, des moyens de détection et de lutte contre l'incendie, des systèmes de ventilation et de désenfumage, des fermetures coupe-feu et de l'éclairage de sécurité
Exploitation du poste central de sécurité et de ses équipements
Réception d'une alarme, façon d'alerter les secours
Actions visant à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers
Mise en oeuvre des moyens d'extinction sur feu réel
Rondes avec résolution de divers incidents
Manoeuvre de mise à niveau palier d'une cabine d'ascenseur
Séances d'information à l'usage des occupants
Conduite d'un exercice d'évacuation
Séance d'instruction d'une équipe d'agents de sécurité
Tenue des registres de vérifications techniques et du registre de sécurité
EXAMEN :
TOTAL :
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

PROGRAMME DE FORMATION DE TROISIÈME DEGRÉ DE CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ERP ET IGH (ERP-IGH 3)
ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
NOMBRE D'HEURES
INTERVENANT
La réglementation dans la construction et l'exploitation des IGH et des ERP
Notions sur la réglementation applicable à l'habitation et aux installations classées
Comportement au feu des matériaux et éléments de construction
Réglementation et accidents du travail
Les installations électriques
Les installations de sécurité et de lutte contre l'incendie :
  • système de sécurité incendie ;
  • extinction automatique d'incendie (EAI) ;
  • désenfumage ;
  • réseaux d'eau.

Organisation de la sécurité dans les IGH et ERP
Organisation générale et gestion du service de sécurité
Emploi du potentiel humain
Formation interne au service (initiation aux techniques pédagogiques)
Occupation des locaux
La malveillance et l'entreprise
La responsabilité des différents intervenants
Notions de droit du travail
Enseignements pratiques
Lecture de plans
Les travaux d'aménagement
Les circuits administratifs
Etude de cas
EXAMEN :
TOTAL :
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

Les conditions d'aptitude physique pour tout le personnel des équipes de sécurité des établissements recevant du public sont les suivantes :
1° Satisfaire à un examen général clinique et radiologique portant particulièrement sur l'état cardio-vasculaire et pulmonaire ;
2° Absence de toute affection psychiatrique, névropathique ou psychose ;
3° Acuité visuelle égale ou supérieure à cinq dixièmes, pour un oeil, égale ou supérieure à un vingtième pour l'autre, sans correction optique. Perception optimale de la tonalité des couleurs ;
4° Acuité auditive normale ;
5° Absence de toute affection clinique évolutive ;
6° Absence de trouble, objectif et subjectif de l'équilibre.
Pour le personnel âgé de plus de quarante-cinq ans, les examens et vérifications énumérés ci-dessus sont complétés par un bilan biologique et un électrocardiogramme.
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

Déroulement des épreuves d'examen
L'examen comporte une épreuve orale de contrôle des connaissances correspondant aux programmes, fixé dans les annexes I, II ou III, d'une durée de vingt minutes par candidat et une épreuve de contrôle des connaissances pratiques.
Chaque épreuve est notée sur 20.
La moyenne des deux notes donne le résultat de l'examen :
Moyenne inférieure à 10 ou une des deux notes inférieure à 8/20, le candidat est éliminé et doit suivre une formation complète avant de se représenter ;
Moyenne comprise entre 10 et 12/20, le candidat est ajourné et peut se représenter à un examen ultérieur sans suivre une nouvelle formation ;
Moyenne égale ou supérieure à 12/20, le candidat est déclaré admis.
Le nombre de candidats par session ne doit pas dépasser quinze, sauf accord préalable du président du jury.
Abrogé26 mai 2005

Créé le 21 juin 1998

Raison sociale
de l'organisme de formation
Certificat de qualification
N° Vu l'arrêté du relatif à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du donnant agrément à (nom de la société)pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ;
Après examen portant sur les épreuves orales et pratiques ;
Vu la délibération du jury d'examen en date du
de laquelle il résulte que le candidat a satisfait à toutes les épreuves ci-dessus mentionnées,
Il est délivré à M.
le présent certificat de qualification de :
(Agent de sécurité incendie option ERP 1 ou
Chef d'équipe de sécurité incendie option ERP 2 ou
Chef de service de sécurité incendie ERP-IGH 3)
Le directeur de la formation.
Le président du jury

Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005

En vigueur du dimanche 21 juin 1998 au mercredi 25 mai 2005

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II
Article ANNEXE III
Article ANNEXE IV
Article ANNEXE V
Article ANNEXE VI