Arrêté du 18 mai 1998

Art. 3. - Le chef d'équipe de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des qualifications ou expériences suivantes :

- soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée dans les conditions du présent arrêté à partir du 1er janvier 1998 ;

- soit de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie ERP 2 délivrée avant le 1er janvier 1998 ;

- soit être titulaire du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité délivrée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- soit avoir servi en qualité d'officier ou de sous-officier de sapeur-pompier volontaire, professionnel ou militaire, dans un corps de sapeurs-pompiers, et être titulaire du certificat de prévention prévu par l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;

- soit avoir exercé, au moins depuis trois ans à la date du 1er avril 1996, la fonction de chef d'équipe de sécurité incendie. Dans ce cas, l'intéressé fournit une attestation de l'employeur ou un contrat de travail en justifiant.

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