JORF n°116 du 20 mai 1998

Art. 2. - L'arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé à compter du 1er janvier 1998.


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Art. 2. - L'arrêté du 22 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé à compter du 1er janvier 1998.