JORF n°121 du 24 mai 1995

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère), les mots << Partie 2 classe D >> sont remplacés par les mots << Partie 2 classe E >>.


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Version 1

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère), les mots << Partie 2 classe D >> sont remplacés par les mots << Partie 2 classe E >>.