Art. 6. - Il est créé le nouveau chapitre 213-3 ci-dessous:

<< Chapitre 213-3

<< Prévention de la pollution par les substances nuisibles

transportées par mer en colis

<< Article 213-3-01

<< Les dispositions applicables au transport par mer des substances nuisibles en colis sont celles des règles de l'annexe III amendée à la Convention Marpol 73/78.

<< Article 213-3-02

<< Sous réserve des dispositions de la division 411 relative au transport par mer des marchandises dangereuses, il est fait application des dispositions du code IMDG et de ses amendements en vigueur. >>