JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 1er. - La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relative à la prévention de la pollution par les navires est modifiée comme indiqué aux articles 2 à 8 ci-dessous.


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Art. 1er. - La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relative à la prévention de la pollution par les navires est modifiée comme indiqué aux articles 2 à 8 ci-dessous.