Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Francis Bonnet et Patrice Chaffort, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Francis Bonnet et Patrice Chaffort, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.