JORF n°121 du 27 mai 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de << génie chimique et énergétique >>, lire << génie climatique et énergétique >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de << génie chimique et énergétique >>, lire << génie climatique et énergétique >>.

(Le reste sans changement.)