Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur et de M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Joëlle Pascoet et à MM. Michel Din'Lobe et Claude Rozot, administrateurs civils. >>
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