Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mars 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation,
l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage.